Politique des Sites Officialisés par Habbo

Section 1 – Conditions générales

1.1        Veuillez prendre acte que Habbo protège énergiquement la PI Habbo contre les atteintes qui pourraient lui porter dommage. Cependant, conformément aux termes de la présente politique, Habbo octroie à tous les sites officialisés par Habbo une permission révocable de créer des sites officialisés basés sur la PI Habbo. Tous les sites officialisés doivent être de bon goût (à l'entière discrétion de Habbo) et ne pas avoir d'objectif commercial. De plus, Habbo, à son entière discrétion, peut révoquer et annuler à tout moment votre permission de créer et de maintenir des sites officialisés, pour quelque raison que ce soit, même sans indiquer de raison.

 

1.2 Vous pouvez utiliser la PI Habbo sur vos pages personnelles sur les sites de réseaux sociaux tels Facebook, Twitter et autres ; cependant, cette permission est sujette à la condition que votre utilisation reste conforme à la présente politique et aux politiques et conditions de ces sites. Habbo n'accepte aucune responsabilité en lien avec vos activités sur ces sites, ou découlant de ces activités.

 

1.3 Le fait que Habbo vous autorise à créer des sites officialisés ne modifie et ne diminue en rien les droits, habilitations et intérêts de Habbo portant sur la PI Habbo, qui est sa propriété. Votre droit à créer des sites officialisés est limité à la permission décrite à la section 1.1 ci-dessus.

 

1.4 Vous ne ferez aucune déclaration affirmant que votre site est approuvé ou soutenu par Habbo, ou que tout ou partie du contenu de votre site est approuvé ou soutenu par Habbo.

 

1.5 Votre site officialisés ne doit contenir aucun lien vers des sites web qui promeuvent, utilisent ou exploitent des cheats, hacks ou autres pratiques abusives ciblant des sites Habbo. De même, il ne devra contenir aucun lien vers des sites rétro ou d'escroquerie.

 

1.6 Les permissions accordées par Habbo dans la présente politique ne s'étendent pas à la copie ni à l'utilisation de l'habillage commercial (trade dress) de Habbo, qui inclut l'apparence globale d'un produit ou d'une gamme de produits. Aucune personne qui voit votre site ne devrait être amenée à croire qu'il s'agit d'une production créé par Sulake, ni pouvoir se demander si Habbo est directement associé au contenu.

 

1.7 Veuillez ne pas utiliser de nom de domaine qui ressemble de près à nos marques déposées, aux domaines propriétaires de Habbo ou à des domaines pour des produits Habbo. Si vous utilisez un nom assez proche pour pouvoir être confondu, nous serons forcés d'agir. Croyez-moi : c'est préférable pour vous d'éviter d'en arriver là.

 

1.8 Vous n'avez pas le droit d'utiliser la propriété intellectuelle de Habbo d'une façon que Habbo considère comme dénigrant Habbo.

 

1.9 Tout le contenu de votre site doit être conforme avec la Habbo Attitude et ne comporter aucun contenu inapproprié.

 

1.10 Peu importe la qualité de votre site officialisé, il est absolument exclu d'en spammer de la pub sur Habbo.

 

1.11 En tant que site officialisé inscrit, les sites de Fans le droit d'utiliser le logo officiel Site fan Habbo sur leur site. Le logo doit contenir un lien vers un site Habbo.

 

Section 2 – Enregistrement de votre Site officialisé

 

2.1 N'importe qui peut créer un site officialisé par Habbo, en conformité avec les conditions de la présente Politique. La création d'un site ne donne pas droit à considérer celui-ci comme un site officiel. La marche à suivre pour inscrire un site officiel est expliquée ci-après.

 

2.2 Sulake se réserve le droit d'ouvrir de nouvelles inscriptions de sites officiels en tout temps, sans calendrier fixe. La marche à suivre pour enregistrer son site sera disponible ici http://www.habbo.fr/community/fansites. L'enregistrement nécessitera de compléter tous les champs, indiquer un e-mail de contact, l'URL du site fan et le nom Habbo du représentant.

 

2.3 Une fois le formulaire retiré (ce qui sera annoncé auparavant), Sulake contrôlera toutes les entrées et tous les sites afin de vérifier si les sites  satisfont à toutes les conditions et demandes citées ici. Sulake se réserve le droit de choisir d'après son goût, sur la base des efforts visibles et de la qualité du contenu.

 

2.4 Les sites officialisés par Habbo sélectionnés seront alors ajoutés à notre liste officielle de sites. Tous ces sites recevront des aperçus exclusifs et des informations concernant les projets futurs de Habbo et le droit d'utiliser le logo Site fan Habbo pour les sites de fans. Nous pouvons retirer des sites de la liste de sites officialisés à notre entière discrétion. Les raisons normales d'un retrait sont soit que le site est devenu inactif, soit qu'il spamme sur Habbo.

 

2.5 Seuls les sites qui ont réussi l'enregistrement en tant que site officialisé auront aussi le droit de créer des apps mobiles basées sur la PI Habbo liée au site officialisé, mais ces apps devront être de caractère non commercial et ne pourront inclure que des nouveautés concernant votre site et des informations concernant les actualités de Habbo.

 

 

Section 3 – Limitation de responsabilité

3.1 Habbo exige qu'une limitation de responsabilité soit utilisée conjointement à votre utilisation de la PI Habbo. Le texte requis est fourni ci-dessous. Vous devez afficher ce texte sur chaque page web de votre site officialisé par Habbo.

"Ce [site] n'est pas affilié avec, soutenu, sponsorisé, ou spécifiquement approuvé par Sulake Corporation Oy ou ses affiliés. Ce [site] peut utiliser des marques déposées et d'autres propriétés intellectuelles de Habbo, ce qui est autorisé sous les conditions de la Politique des Sites Officialisés par Habbo."

 

3.2 Si vous utilisez des marques, des logos ou des marques déposées Habbo (ci-après "Marques") en lien avec votre site, ces marques doivent être utilisées d'une façon qui améliorera leur réputation et qui ne nuira pas à leur réputation. Les marques ne peuvent pas être modifiées.

 

Section 4 – Limitation de garantie

Un blabla de nos juristes, qui insistent pour que nous vous informions que Habbo ne fournit pas de garantie, pour quelque PI Habbo que ce soit. HABBO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, DE TOUT TYPE OU NATURE, CONCERNANT LA PI HABBO, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À DES BUTS PARTICULIERS ; DE PLUS, AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION, DES USAGES COMMERCIAUX OU DE L'UTILISATION NE DEVRAIT ÊTRE PRÉSUPPOSÉE.

 

Section 5 – Limitation de responsabilité

Encore un peu de blabla de juriste : Habbo décline toute responsabilité pour les dommages résultant de votre utilisation de la PI Habbo. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS HABBO NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE GARANTIE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRODUITS, OU RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE CRÉATION, PUBLICATION OU UTILISATION DE TOUTE PRODUCTION ARTISTIQUE DE FAN, OU DE VOTRE UTILISATION ÉVENTUELLE DE LA PI HABBO, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

Vous acceptez que dans le cas où Habbo révoque ou annule votre permission de créer des sites officialisés par Habbo, vous ne pourrez pas porter plainte contre Habbo pour les dommages causés par cette révocation ou annulation, y compris pour les dommages directs, indirects, consécutifs, accidentels ou spéciaux de quelque type que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou vos dépenses liées aux sites officialisés par Habbo.

 

Section 6 – Mise en oeuvre des droits

Habbo surveille attentivement l'utilisation de la PI Habbo. Au cas où vous feriez une utilisation interdite de la PI Habbo, Habbo vous enjoindra de mettre immédiatement fin à cette utilisation interdite. Si vous ne mettez pas fin à cette utilisation interdite ou si vous la reprenez plus tard, Habbo est en droit d'intenter une action en justice contre vous. Croyez-nous : ça ne nous fait pas plaisir de traîner les gens devant les tribunaux, mais si nous nous trouvons dans l'obligation d'intenter une action en justice contre vous, ça vous fera encore moins plaisir qu'à nous. Bien sûr, dans ce cas, vous serez obligé de payer les frais légaux et les autres coûts de procédure de Habbo.

 

Section 7 – Absence de relation entre vous et Habbo

VOTRE PARTICIPATION PAR LA CRÉATION DE SITES OU AU PROGRAMME DE SITES OFFICIALISÉS PAR HABBO EST ENTIÈREMENT VOLONTAIRE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCPETEZ QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE COMPENSATION, DE QUEL TYPE QU'ELLE SOIT, DE LA PART DE HABBO POUR VOTRE SITE. RIEN DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE NE CRÉE UNE RELATION DE PRESTATION DE SERVICE, DE PARTENARIAT, DE COENTREPRISE (JOINT VENTURE), D'EMPLOI, OU QUELQUE AUTRE RELATION SIMILAIRE QUE CE SOIT, ENTRE VOUS ET HABBO VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT CESSER DE FOURNIR DES CONTENUS POUR VOTRE SITE FAN.

 

Section 8 - Diverses questions juridiques

Habbo se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément décrits dans la présente. Habbo peut modifier à tout moment la présente politique en publiant sa version mise à jour sur un ou plusieurs de ses sites web ; vous êtes réputé avoir pris connaissance de ces modifications. Les clauses de la présente politique sont sujettes aux lois de la Finlande, et toutes les procédures légales liées à la présente politique seront basées dans les tribunaux de Helsinki, en Finlande ; vous consentez à cette juridiction. Si l'une quelconque des provisions de la présente politique était réputée illégale, sans objet, ou inapplicable pour toute autre raison que ce soit, cette provision sera considérée comme pouvant être retranchée des présentes conditions générales et n'aura aucun effet sur la validité et l'applicabilité des autres provisions.

 

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